Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

 

 

Préambule :

Le GIMC s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur http://gimc-cambrai.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet du GIMC. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

  • Nom de l’organisme : Groupement d’Imagerie Médicale du Cambrésis
  • Nom du représentant légal : Philippe LEGROS
  • Adresse postale : 516 Avenue de Paris 59400 CAMBRAI
  • Numéro de téléphone : 03 27 74 63 95
  • Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Quel est le délégué à la protection des données personnelles de la société ?

  • Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
  • Nom du représentant légal : Pierre-Antoine BAUDE
  • Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
  • Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
  • Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de connexion au dossier patient en ligne contenant le résultat de l’imagerie médicale. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit de données de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).

 

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le formulaire du site internet poursuivent les finalités suivantes :

  • Informer le patient ;
  • Rediriger le patient vers son dossier médical (imagerie) ;
  • Permettre au patient d’obtenir le résultat de l’examen médical.

 

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par le GIMC est fondé sur l’intérêt légitime de la structure, justifié par la nécessité d’informer ses patients et de permettre une obtention rapide des résultats d'examens médicaux.

 

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées au GIMC, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

 

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, le GIMC veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Le GIMC contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

 

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

Le GIMC s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Pour se faire, le GIMC s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par le GIMC et ne sont pas conservées.

 

Cookies :

 Voir les Modalités relatives aux Cookies

 

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

  • D’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
  • De rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • De limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • De retrait de votre consentement.

 

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

 

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Cette demande peut être effectuée soit en contactant le GIMC à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 27 74 63 95. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité

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